​1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’œuvres d’art proposées sur le site leslielaporte.fr.

​

2. Œuvres

Les œuvres proposées sont des œuvres d’art originales, décrites avec la plus grande exactitude possible (technique, dimensions, année).

Les photographies sont non contractuelles mais fidèles à l’œuvre.

​

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

​

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des œuvres disponibles à la vente.

​

I. CLAUSE - Acompte, Solde et Livraison – Œuvres sur commande/personnalisées

A. Choix du projet et validation de faisabilité

Le client définit le projet :

format souhaité (selon la grille tarifaire)

style ou modèle de référence

couleurs dominantes ou éléments spécifiques

date de réception souhaitée (en accord avec l'artiste)

L’artiste confirme alors la faisabilité, le prix et le délai estimé.

​

B. Croquis préparatoire et validation

L’artiste réalise un croquis préliminaire pour visualiser la composition générale.

Le client peut demander une retouche gratuite (modifications mineures : repositionnement, ajustement de détails, ambiance).

Les modifications majeures ou lourdes peuvent entraîner un supplément.

Une fois validé, le croquis sert de base définitive pour la réalisation de l’œuvre.

​

C. Signature du devis et paiement de l’acompte

Un devis ou un accord écrit est envoyé au client.

Un acompte correspondant à 50 % du prix total est demandé à la validation du croquis.

Le versement de l’acompte permet de réserver le temps, les matériaux et le créneau de création.

La réalisation de l’œuvre commence uniquement après réception de l’acompte.

​

Non-remboursement de l’acompte

En cas d’annulation de la commande personnalisée par le client, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé est définitivement acquis à l’artiste et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

L’acompte couvre le temps de travail déjà engagé, le croquis préparatoire et la préparation des matériaux.

Si l’artiste est dans l’impossibilité de réaliser l’œuvre pour un motif indépendant du client (annulation de sa part, force majeure, défaut de matériaux), l’acompte sera intégralement remboursé.

​

D. Réalisation de l’œuvre

L’artiste crée l’œuvre selon le croquis validé et l’univers convenu.

Des photos d’étape peuvent être envoyées à mi-parcours si le client le souhaite.

Trois retouches mineures (ajustement de couleurs sur de petites zones, petits détails) peuvent être acceptées gratuitement.

Les modifications majeures (composition, proportions, ajout d'éléments etc.) après validation du croquis feront l’objet d’un supplément à hauteur de 10% du prix de l'œuvre.

​

E. Photos finales et retouches légères

Une fois l’œuvre terminée, l’artiste envoie des photos.

Le client peut demander une dernière micro-retouche (ajustement léger de lumière, contraste, détails mineurs).

Les retouches importantes ne sont plus possibles après cette étape.

 

F. Paiement du solde

Le solde restant du prix de l’œuvre est à régler avant la livraison ou le retrait.

L’expédition ou la remise de l’œuvre ne sera effectuée qu’après réception du paiement intégral.

Une fois le solde réglé, l’artiste émettra la facture finale ainsi qu'un certificat d'authentification.

​

G. Livraison ou retrait de l’œuvre

Retrait à l’atelier : gratuit, à une date convenue avec l’artiste.

Livraison : expédition possible en France et à l’international, aux frais du client.

​

5. Paiement - Œuvres originales existantes

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire, PayPal, virement, etc.].

Les paiements sont sécurisés.

​

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur, 7 jours ouvrés après réception de l'intégralité du paiement .  

La livraison est effectuée via le transporteur choisi d'un commun accord avec l'acheteur. Les délais sont donnés à titre indicatif. L’artiste ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les œuvres sont emballées avec soin. Le processus d'emballage est filmé. Une assurance transport peut être incluse à la demande selon la valeur de l’œuvre. Celle-ci est pris en charge par l'acheteur.

​

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas d’une œuvre réalisée sur commande ou personnalisée (article L221-28).

​

I. CLAUSE - Droit de rétractation - Œuvres originales existantes

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les œuvres originales existantes proposées à la vente sur le site.

Toutefois, compte tenu de la nature fragile, unique et artistique des œuvres, l’exercice de ce droit est soumis aux conditions strictes suivantes :

L’œuvre doit être retournée dans un état strictement identique à celui de la livraison, sans aucune trace d’utilisation, d’accrochage, de manipulation excessive, de détérioration ou d’altération.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, ou dans un emballage offrant une protection équivalente, garantissant une sécurité optimale pendant le transport.

Tout dommage, même minime (rayure, trace, déformation, pli, choc, altération des couleurs ou du support), entraînera le refus du remboursement.

Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur.

Le retour s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’acheteur, lequel est tenu d’assurer l’œuvre à hauteur de sa valeur d’achat.

En cas de non-respect de l’une de ces conditions, l’artiste se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement.

Le remboursement, lorsqu’il est accepté, est effectué après réception et vérification complète de l’état de l’œuvre

​

II. CLAUSE - Œuvres sur commande/personnalisées

Absence de droit de rétractation – œuvres réalisées sur commande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées.

Sont considérées comme œuvres réalisées sur commande ou personnalisées toute œuvre créée spécifiquement à la demande de l’acheteur, notamment lorsque celui-ci intervient sur un ou plusieurs éléments tels que : dimensions, couleurs, composition, thème, texte, portrait ou toute autre caractéristique particulière.

Toute commande d’une œuvre personnalisée est ferme et définitive.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté une fois la commande validée, sauf en cas de défaut manifeste imputable à l’artiste.

​​

​

9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’artiste demeure titulaire de l’intégralité des droits d’auteur attachés à chacune de ses œuvres, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’acquisition d’une œuvre originale n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle, et notamment des droits de reproduction, de représentation, de distribution, d’adaptation, d’exploitation ou de diffusion, sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour.

Les droits moraux de l’artiste — incluant notamment le droit au respect de l’œuvre, le droit à la paternité et le droit de divulgation — sont inaliénables et perpétuels.

L’acheteur acquiert uniquement la propriété matérielle de l’œuvre, lui permettant un usage strictement privé, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, publique ou promotionnelle sans autorisation écrite préalable de l’artiste.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de l’œuvre, totale ou partielle, sans accord écrit de l’artiste constitue une violation des droits d’auteur et est susceptible de poursuites.

​

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

​

11. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations.

Données collectées : nom, prénom, adresse, email, informations de paiement.

Durée de conservation : durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

Partage des données : aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour exercer ces droits : leslie.laporte80@gmail.com

​

12. Politique de cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

​

13. Certificat d'authenticité

Chaque œuvre originale est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé, comprenant :

le titre de l’œuvre

la technique et les matériaux

les dimensions

l’année de création

la signature de l’artiste

mentions des droits d'auteur et de propriété intellectuelle

​

14. Politique d'accessibilité

Le site s'efforce d'être accessible au plus grand nombre, conformément aux bonnes pratiques en matière d'accessibilité numérique. Des améliorations sont mises en œuvre régulièrement afin de faciliter la navigation et l'accès aux contenus pour tous et toutes. ​

​

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter l'éditrice du site afin de vous apporter une assistance ou une soluion adaptée. 

​

15. À propos des œuvres

Chaque œuvre est conçue comme une pièce unique, réalisée à la main dans l'atelier de l'artiste.

​

2. MENTIONS LÉGALES

​

Éditeur du site

Nom : Leslie Laporte

Statut : Artiste-auteur 

Email : Leslie.laporte80@gmail.com

SIRET : 943229278 00016

TVA intracommunautaire : non applicable

Responsable de la publication

Laporte Leslie

Hébergement

Site hébergé par : Wix.com Ltd